Dans notre article précédent, "connaissez-vous les affichages obligatoires dans votre entreprise", nous vous indiqués les éléments à AFFICHAGE obligatoire et les éléments à INFORMATIONS obligatoires.
Dans l'épisode 2, vous connaîtrez les sanctions encourues par le chef d'entreprise en cas de manquement à ses obligations :
Article 131-13 du Code Pénal : amende pour défaut d'affichage
Article L 8114-1 du Code du Travail : 1 an de prison et 37 500 € d'amende pour obstacle aux demandes de l'Inspection du travail suite à contrôle