Affichage obligatoire, EPISODE 2 : les sanctions encourues

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Dans notre article précédent, "connaissez-vous les affichages obligatoires dans votre entreprise", nous vous indiqués les éléments à AFFICHAGE obligatoire et les éléments à INFORMATIONS obligatoires.

 

Dans l'épisode 2, vous connaîtrez les sanctions encourues par le chef d'entreprise en cas de manquement à ses obligations :

Article 131-13 du Code Pénal : amende pour défaut d'affichage

Article L 8114-1 du Code du Travail : 1 an de prison et 37 500 € d'amende pour obstacle aux demandes de l'Inspection du travail suite à contrôle