Petit rappel, depuis le 20 octobre 2016, deux décrets d’applications ont été publiés sur l’assouplissement des obligations. Nous vous aidons à faire le tri entre les affichages obligatoires et les portés à connaissances par tout moyen 
L’obligation d’information PAR TOUT MOYEN concerne par exemple l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service, offrant aux salariés des garanties équivalentes de droit à l’information.
| Inspection du travail | Affichage obligatoire de l’adresse, nom et n° de téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
| Service d’accueil téléphonique | Affichage obligatoire du téléphone pour les demandes de renseignements et de conseils sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défendeur des droits |
| Consignes de sécurité et d’incendie | Affichage obligatoire des consignes en cas d’incendie (Norme NF EN ISO 7010) et noms des responsables du matériels de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | L’affichage est obligatoire et le document doit être mis à jour tous les ans |
| L’interdiction de vapoter | Affichage obligatoire sur tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif |
| L’interdiction de fumer | Affichage obligatoire sur tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif |
| Horaires collectifs de travail | Affichage obligatoire des horaires de début et fin de travail et durée du repos |
| Les périodes de congés payés | L’affichage des périodes de congés payés est obligatoire 2 mois avant le débit des congés |
| Accord de participation | L’information sur l’existence d’un accord et de son contenu est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés |
L’obligation d’information PAR TOUT MOYEN concerne par exemple l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service, offrant aux salariés des garanties équivalentes de droit à l’information.| Médecine du travail | La communication doit être faite par TOUT MOYEN de l’adresse et n° de téléphone du médecin de travail et des services de secours d’urgence |
| Le repos hebdomadaire | L’affichage n’est plus obligatoire, ne subsiste que l’obligation de communiquer auprès de l’inspection de travail les informations et les modalités de communications auprès des salariés. |
| L’ordre des départs en congés | La communication doit être faite par TOUT MOYEN 1 MOIS avant la date de départ. |
| L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | Il doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance les de toutes les personnes ayant accès au lieu de travail ainsi que les candidats à l’embauche |
| Les articles du Code Pénal prohibant toute discrimination à l’embauche, harcèlement sexuel ou moral | Il doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux |
| Règlement intérieur | Il doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux |
| Avis des conventions et accords applicables à l’entreprise | Il doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux |
