Petit rappel, depuis le 20 octobre 2016, deux décrets d’applications ont été publiés sur l’assouplissement des obligations. Nous vous aidons à faire le tri entre les affichages obligatoires et les portés à connaissances par tout moyen
Inspection du travailAffichage obligatoire de l’adresse, nom et n° de téléphone de l’inspecteur du travail compétent
Service d’accueil téléphoniqueAffichage obligatoire du téléphone pour les demandes de renseignements et de conseils sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défendeur des droits
Consignes de sécurité et d’incendieAffichage obligatoire des consignes en cas d’incendie (Norme NF EN ISO 7010) et noms des responsables du matériels de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie
Document unique d’évaluation des risques professionnelsL’affichage est obligatoire et le document doit être mis à jour tous les ans
L’interdiction de vapoterAffichage obligatoire sur tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
L’interdiction de fumerAffichage obligatoire sur tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
Horaires collectifs de travailAffichage obligatoire des horaires de début et fin de travail et durée du repos
Les périodes de congés payésL’affichage des périodes de congés payés est obligatoire 2 mois avant le débit des congés
Accord de participationL’information sur l’existence d’un accord et de son contenu est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés
les affichages obligatoires dans votre entreprise L’obligation d’information PAR TOUT MOYEN concerne par exemple l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service, offrant aux salariés des garanties équivalentes de droit à l’information.
Médecine du travailLa communication doit être faite par TOUT MOYEN de l’adresse et n° de téléphone du médecin de travail et des services de secours d’urgence
Le repos hebdomadaireL’affichage n’est plus obligatoire, ne subsiste que l’obligation de communiquer auprès de l’inspection de travail les informations et les modalités de communications auprès des salariés.
L’ordre des départs en congésLa communication doit être faite par TOUT MOYEN 1 MOIS avant la date de départ.
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommesIl doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance les de toutes les personnes ayant accès au lieu de travail ainsi que les candidats à l’embauche
Les articles du Code Pénal prohibant toute discrimination à l’embauche, harcèlement sexuel ou moralIl doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux
Règlement intérieurIl doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux
Avis des conventions et accords applicables à l’entrepriseIl doit être porté, PAR TOUT MOYEN, à la connaissance des personnes travaillant dans les locaux
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